Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation)

Les données mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2 sont conservées tant que le navire est enregistré ou soumis au passeport et au plus tard six ans après radiation de l'effectif naval.
Les données mentionnées au 6° du même article sont conservées pour une durée de cinq ans.