Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° S'agissant des plaisanciers, propriétaires, copropriétaires, locataires de navire de plaisance :
a) La civilité, les noms et prénoms, les date et lieu de naissance, la nationalité, la copie de la pièce d'identité, les adresses postales et de facturation, les numéros de téléphone, la messagerie électronique et la part de propriété sur le navire ;
b) La raison sociale, le numéro SIRET et le numéro RNA si nécessaire ;
2° S'agissant des distributeurs de navires de plaisance :
a) Le nom du responsable ;
b) La raison sociale, le numéro SIRET, le service instructeur, les numéros de mobile et de téléphone de l'établissement, adresse postale et messagerie électronique de l'établissement ;
3° S'agissant des organismes notifiés :
a) Le nom du responsable ;
b) Le numéro d'organisme notifié, le code de l'organisme notifié, la raison sociale, les numéros de mobile et de téléphone de l'établissement, adresse postale et messagerie électronique de l'établissement ;
4° S'agissant des fabricants :
a) Le nom du responsable ;
b) Le numéro de fabricant, la raison sociale, le numéro SIRET, les numéros de mobile et de téléphone de l'établissement, adresse postale et messagerie électronique de l'établissement ;
5° S'agissant des mandataires de fabricant :
a) Le numéro de mandataire, la raison sociale, le numéro de SIRET, la lettre de mandat, le numéro du fabricant ;
6° S'agissant de la liquidation de la taxe sur les engins maritimes à usage personnel :
a) Le montant calculé, le motif éventuel d'exonération, l'éventuel défaut de paiement à date d'exigibilité, le mode d'apurement de la créance ;
b) La date d'exigibilité, le nombre de mois dus (en cas de prorata temporis).