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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne)


Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.