Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.