Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS)

Le service en charge de l'organisation des travaux concernés atteste du temps et du mode de présence des participants aux réunions de la HAS ainsi que des travaux spécifiques effectués