Indépendamment de leur participation aux commissions spécialisées ou aux groupes de travail, un membre d'une commission spécialisée ou toute autre personne peut se voir confier une mission en tant que chargé de projet.
La nature, les modalités et le forfait de vacations alloué pour l'accomplissement de cette mission sont prévues dans une lettre de mission.
Ce forfait est compris entre 1 et 100 vacations selon la nature de la mission confiée. Exceptionnellement, il peut être supérieur à 100 vacations après validation du directeur concerné.