Les personnes participant aux réunions organisées par la HAS sont indemnisées selon les modalités suivantes :
1.1. Membres des commissions spécialisées de la HAS
A l'exception des membres de droit et des membres du collège siégeant en commission, les membres des commissions spécialisées participant à une séance de commission, à une réunion de bureau, ou à toute autre réunion au titre de leur mandat peuvent être indemnisés comme suit :
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Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
3 vacations |
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Distanciel ≤ 90 min |
0,75 vacation |
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Distanciel > 90 min et ≤ 3h |
1,5 vacations |
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Distanciel > 3h et ≤ 4h30 |
2,25 vacations |
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Distanciel > 4h30 |
3 vacations |
Les membres des commissions spécialisées qui exercent une activité libérale à titre principal peuvent percevoir, lorsqu'ils subissent une perte de revenu du fait de leur participation aux séances de commissions et réunions, une indemnité compensatoire calculée comme suit :
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Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
4 vacations |
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Distanciel ≤ 90 min |
1 vacation |
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Distanciel > 90 min et ≤ 3h |
2 vacations |
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Distanciel > 3h et ≤ 4h30 |
3 vacations |
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Distanciel > 4h30 |
4 vacations |
Si un travail spécifique, restitué oralement ou par écrit, est demandé à un membre d'une commission spécialisée, il peut percevoir jusqu'à deux vacations selon la complexité du travail demandé.
1.2. Autres personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS, notamment les membres des groupes de travail et les experts apportant ponctuellement une contribution aux travaux des commissions ou des groupes de travail de la HAS, peuvent être indemnisées comme suit pour leur participation à des réunions :
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Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
2 vacations |
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Distanciel ≤ 90 min |
0,75 vacation |
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Distanciel > 90 min et ≤ 3h |
1 vacation |
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Distanciel > 3h et ≤ 4h30 |
1,5 vacations |
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Distanciel > 4h30 |
2 vacations |
Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux qui exercent une activité libérale à titre principal peuvent percevoir, lorsqu'elles subissent une perte de revenu du fait de leur participation à une réunion, une indemnité compensatoire calculée comme suit :
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Présentiel/jour Le nombre de vacations peut être fractionné par demi-journée. |
2,6 vacations |
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Distanciel ≤ 90 min |
1 vacation |
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Distanciel > 90 min et ≤ 3h |
1,3 vacations |
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Distanciel > 3h et ≤ 4h30 |
1,95 vacations |
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Distanciel > 4h30 |
2,6 vacations |
Si un travail spécifique, restitué oralement ou par écrit, est demandé à une personne collaborant occasionnellement aux travaux, elle peut percevoir jusqu'à trois vacations selon la complexité du travail demandé.