Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/155/EPR2 BUGEY/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du BUGEY (01))

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la décision d'autorisation de création du projet.