Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/153/MACARON/4 du 5 novembre 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59))

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.