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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2025 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 novembre 2025 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.