Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 13 novembre 2025
Commission des finances à 9 heures et à 14 heures (Salle de la commission)
A 9 heures
1° PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Claude Raynal, rapporteur spécial, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
2° PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur spécial, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »
3° PLF pour 2026 - Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
4° PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)
5° PLF pour 2026 - Examen du rapport de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
6° Questions diverses.
A 14 heures
1° PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
2° PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics »
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Amel Gacquerre, Brigitte Hybert, Sylviane Noël.
2e séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Alain Cadec, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Laurent Duplomb, Amel Gacquerre, Brigitte Hybert, Sylviane Noël.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Marie, Thierry Meignen, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal, Mickaël Vallet.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
2e séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Bacci, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Christine Herzog, Marie-Pierre Mouton, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan, Sylvie Valente Le Hir.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Françoise Dumont, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Désignation de membres de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dans sa séance du mercredi 12 novembre 2025, le Sénat a désigné :
- Mme Nathalie DELATTRE pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Dans sa séance du mercredi 12 novembre 2025, le Sénat a désigné :
- M. Thani MOHAMED SOILIHI pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
Au cours de sa réunion du mercredi 12 novembre 2025, la commission a désigné Mme Samantha Cazebonne vice-présidente en remplacement de M. Martin Lévrier suite à son départ.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères
La commission des affaires étrangères a désigné, lors de sa réunion du 12 novembre 2025, les rapporteurs suivants :
M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda, sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 12 novembre 2025, les rapporteurs suivantes :
- Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ;
- en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, Mme Laurence Garnier sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé à la désignation de Mme Sophie PRIMAS, rapporteur spécial sur les crédits du logement et de la politique de la ville, au sein de la mission « Cohésion des territoires », en remplacement de M. Jean-Baptiste BLANC.
Commission des lois
Lors de sa réunion du mercredi 12 novembre 2025, la commission a désigné les rapporteurs suivants :
- M. Jean-Baptiste Blanc sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale ;
- Mme Olivia Richard sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
- M. Christophe-André Frassa sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025, à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1 décembre 2025, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : lundi 17 novembre 2025, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 13 novembre 2025
Commission des affaires européennes à partir de 8 h 45 (Salle René Monory)
A 8 h 45
1° Communication de M. Jean-François Rapin, président, à la suite du déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28 octobre 2025.
2° Questions diverses.
A 9 h 30
Captation.
3° Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom, sur la prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034, en commun avec la délégation aux outre-mer
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Bruno Belin, François Bonneau, Claude Kern, Dominique de Legge, Vincent Louault, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin