Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 12 novembre 2025
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2025, de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements.
Cette proposition de résolution, n° 2073, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2025, de MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, un rapport, n° 2071, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1997). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2025, de M. Emmanuel Maurel, un rapport, n° 2072, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis. (n° 1966) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 novembre 2025, de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, un rapport d'information n° 2070, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau.
Distribution de documents en date du jeudi 13 novembre 2025
Rapport
N° 1993. - Rapport de M. Peio Dufau au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 151-5 du règlement.