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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)


Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026


1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Antoine Armand

Mme Danielle Brulebois

Mme Françoise Buffet

Mme Nathalie Coggia

M. Alexis Corbière

M. Jean-Luc Fugit

M. Steevy Gustave

Mme Sandra Marsaud

M. Arnaud Saint-Martin

Mme Sophie Taillé-Polian

Affaires économiques

M. Laurent Baumel

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Aurélien Le Coq

M. Damien Maudet

Mme Graziella Melchior

Mme Marie Pochon

M. Bertrand Sorre

Affaires étrangères

M. Emmanuel Maurel

Mme Caroline Yadan

Affaires sociales

M. Mickaël Bouloux

M. Sébastien Huyghe

Mme Karine Lebon

Mme Christine Pirès Beaune

Mme Prisca Thevenot

Défense

Mme Sarah Legrain

Développement durable

M. Gabriel Attal

M. Sylvain Berrios

Mme Colette Capdevielle

Mme Marianne Maximi

Mme Sophie Pantel

Mme Violette Spillebout

Finances

Mme Christine Arrighi

Mme Béatrice Bellay

M. Elie Califer

M. Bérenger Cernon

M. Charles Fournier

Mme Émeline K/Bidi

M. Tristan Lahais

M. Gérard Leseul

M. Laurent Lhardit

Mme Sandrine Nosbé

M. Davy Rimane

Mme Eva Sas

Mme Aurélie Trouvé

Lois

M. Stéphane Delautrette

M. Moerani Frébault

M. Didier Le Gac

M. Emmanuel Tjibaou

NOMINATIONS

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires culturelles

M. Gabriel Attal

Mme Catherine Ibled

Mme Graziella Melchior

M. Bertrand Sorre

Mme Violette Spillebout

Mme Prisca Thevenot

Affaires économiques

M. Antoine Armand

Mme Françoise Buffet

M. Jean-Luc Fugit

Mme Sandra Marsaud

Affaires étrangères

Mme Élisabeth Borne

M. Christopher Weissberg

Affaires sociales

M. Didier Le Gac

M. Christophe Mongardien

Mme Agnès Pannier-Runacher

Défense

M. Moerani Frébault

Développement durable

Mme Danielle Brulebois

Mme Nathalie Coggia

Mme Sandrine Lalanne

M. Benoît Larrouquis

Lois

Mme Yaël Braun-Pivet

M. Sébastien Huyghe

Mme Caroline Yadan

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires culturelles

Mme Sarah Legrain

Affaires économiques

Mme Sandrine Nosbé

Mme Aurélie Trouvé

Défense

M. Arnaud Saint-Martin

Développement durable

M. Bérenger Cernon

Finances

M. Aurélien Le Coq

M. Damien Maudet

Mme Marianne Maximi

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Laurent Lhardit

Affaires sociales

Mme Béatrice Bellay

M. Elie Califer

Développement durable

M. Stéphane Delautrette

M. Gérard Leseul

Finances

M. Laurent Baumel

M. Mickaël Bouloux

Mme Sophie Pantel

Mme Christine Pirès Beaune

Lois

Mme Colette Capdevielle

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires culturelles

M. Lionel Duparay

Affaires étrangères

Mme Alix Fruchon

Défense

M. Nicolas Tryzna

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

Mme Christine Arrighi

M. Tristan Lahais

Mme Eva Sas

Affaires économiques

M. Charles Fournier

Finances

M. Alexis Corbière

M. Steevy Gustave

Mme Marie Pochon

Mme Sophie Taillé-Polian

Le groupe Les Démocrates a désigné :

Finances

M. Didier Padey

Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :

Affaires étrangères

M. Sylvain Berrios

Défense

M. Michel Criaud

Développement durable

M. Benoît Blanchard

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires sociales

Mme Audrey Abadie Amiel

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires étrangères

M. Davy Rimane

Affaires sociales

Mme Émeline K/Bidi

Finances

M. Emmanuel Maurel

M. Emmanuel Tjibaou

Lois

Mme Karine Lebon

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

DÉMISSION

Mme Nathalie Coggia

NOMINATION

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Mme Caroline Yadan

BUREAU

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ,
LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Dans sa séance du mercredi 12 novembre 2025, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Président :

M. Jérémie Patrier-Leitus

Vice-Présidents :

M. Philippe Ballard

Mme Céline Calvez

Mme Sophie Mette

Mme Estelle Youssouffa

Secrétaires :

M. François-Xavier Ceccoli

Mme Sandra Marsaud

Mme Caroline Parmentier

Mme Sophie Taillé-Polian

La commission d'enquête a désigné M. Charles Alloncle rapporteur.


2. Réunions
Jeudi 13 novembre 2025


Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


- audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie.


A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


- audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions ;
- vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;
- projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
- avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés.


Commission des finances,
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :


- examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).


Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


- rapport de la mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mmes Maud Petit, Anchya Bamana et M. Perceval Gaillard rapporteurs).


Mardi 18 novembre 2025


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 - rdc - Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :


- examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-José Allemand, Mme Chantal Jourdan
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10 heures
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Naillet, Mme Marie Pochon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. - Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandra Marsaud, Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10 h 05
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Franck Riester, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Mickaël Bouloux, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Hendrik Davi, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, M. Stéphane Lenormand, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Paul Vannier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Guillaume Garot, M. Pascal Jenft, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 11 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, M. David Habib, M. Pascal Jenft, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Arnaud Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Colette Capdevielle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Karim Ben Cheikh, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Coggia, M. Gérard Leseul
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon
Assistaient également à la réunion. - Mme Anchya Bamana, M. Yoann Gillet, M. Steevy Gustave, M. Aurélien Le Coq, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Le Gac, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jordan Guitton, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, Mme Sandra Regol, M. Philippe Schreck, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. - Mme Pauline Levasseur
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 15 heures
Présents. - M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. François-Xavier Ceccoli, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Coggia, M. Christian Girard, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Estelle Youssouffa
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. - M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Béatrice Piron
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Soumya Bourouaha, Mme Christelle D'Intorni, Mme Sophie Mette