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Article AUTONOME (Conférence des présidents)

Article AUTONOME (Conférence des présidents)


Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026


Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 12 novembre 2025)


DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR

Semaine
du Gouvernement
NOVEMBRE
MERCREDI 12
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907, 1999, 2057).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 13
À 9 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906, 1996).
À 16 heures :
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 14
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

SAMEDI 15
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

DIMANCHE 16
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine
du Gouvernement
LUNDI 17
À 15 heures :
- Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie).
- Pt finances pour 2026 (seconde partie) :
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2068).

NOVEMBRE
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Outre-mer.
À 21 h 30 :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Outre-mer (suite).

MERCREDI 19
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Administration générale et territoriale de l'État - Immigration, asile et intégration - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Administration générale et territoriale de l'État - Immigration, asile et intégration - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).

JEUDI 20
À 9 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Défense - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.
À 15 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Défense - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
- Justice.
À 21 h 30 :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Défense - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
- Justice (suite).

NOVEMBRE
VENDREDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
- Économie - Engagements financiers de l'État - Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 21 h 30 :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
- Économie - Engagements financiers de l'État - Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite).

SAMEDI 22
À 9 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
- Sport, jeunesse et vie associative.
À 21 h 30 :
- Suite Pt finances pour 2026 :
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (suite).

NOVEMBRE
DIMANCHE 23
À 9 heures :
- Évent., suite Pt finances pour 2026 :
- Suite discussions budgétaires ;
- Autres discussions budgétaires ; (1)
- Articles non rattachés.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
LUNDI 24
À 16 heures :
- Vote solennel : Pt finances pour 2026.

MARDI 25
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Éloge funèbre d'Olivier Marleix.
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le thème : « Le coût de l'immigration en France » (salle Lamartine). (2)
- Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (3)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Questions sur le thème : « L'application du principe de continuité territoriale ». (4)

NOVEMBRE
MERCREDI 26
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (5)
- Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d'État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (6)
À 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? ». (7)

NOVEMBRE
JEUDI 27
À 9 heures : (8)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien (2045).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur (2044).
- Pn nationalisation d'ArcelorMittal France (1950).
- Pn interdire l'importation de produits contenant de l'acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).
- Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
- Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
- Pn établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (1962).
- Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
- Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de l'Assemblée
DÉCEMBRE
LUNDI 1er
À 16 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 3
À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 4
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 5
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.


(1) Autres discussions :
- Action extérieure de l'Etat - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (1) (compte spécial) ;
- Culture - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) ;
- Cohésion des territoires ;
- Conseil et contrôle de l'Etat - Direction de l'action du Gouvernement - Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
- Enseignement scolaire ;
- Recherche et enseignement supérieur ;
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe HOR.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.