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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels))


Le retrait de Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), ayant pour nom d'usage BACONNET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté.