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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HEMERY (Ariane))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HEMERY (Ariane))


Est nommée :


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan


Mme Ariane HEMERY, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen est nommée conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Argentan.