Le décret du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa, le nombre : « trente-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-deux » ;
b) Les 1° à 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Onze représentants de l'Etat désignés par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'urbanisme sur proposition des ministres concernés :
« a) Deux représentants du ministre chargé des sports ;
« b) Deux représentants du ministre chargé de l'urbanisme ;
« c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
« d) Un représentant du ministre chargé du logement ;
« e) Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
« f) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
« g) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées ;
« h) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
« i) Le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
« 2° Sept représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
« a) Le maire de Paris ou son représentant ;
« b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
« c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
« d) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant ;
« e) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant ;
« f) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant ;
« g) Le maire de Dugny ou son représentant ;
« 3° Deux personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, sur proposition du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, choisies l'une parmi les représentants des organisations représentatives des salariés, l'autre parmi les représentants des organisations représentatives des employeurs ;
« 4° Les deux représentants du personnel mentionnés à l'article 7 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement. » ;
c) Au dernier alinéa, la référence : « R. * 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 » ;
2° Au 1° de l'article 5, le mot : « exécutif » est supprimé ;
3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « 3°, 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « 3° et 4° » ;
4° A l'article 9 :
a) Le 15° est abrogé ;
b) Après le 17°, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° Il approuve la convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement conformément aux dispositions du III bis de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et à l'article L. 321-41 du code de l'urbanisme. » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « exécutif » est supprimé et les mots : « et 16° » sont remplacés par les mots : «, 16° et 18° » ;
5° Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1.-Le directeur général de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est désigné conformément aux dispositions du II de l'article 10 du décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement. » ;
6° Les articles 11 et 12 sont abrogés ;
7° A l'article 16 :
a) Au premier alinéa, le mot : « exécutif » et la dernière phrase sont supprimés ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé.