Le décret du 31 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 2 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Orly-Rungis-Seine amont », sont insérés les mots : « et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques » et le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;
b) Au second alinéa, les mots : « une convention conclue avec » sont remplacés par les mots : « des conventions conclues avec, respectivement, » et, après les mots : « Orly-Rungis-Seine amont », sont insérés les mots : « et l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques » ;
2° A l'article 3 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « articles R. * 321-18 et R. * 321-19 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-18 et R. 321-19 » ;
b) Au troisième alinéa, la référence : « R. * 321-11 » est remplacée par la référence : « R. 321-11 » ;
3° Au I de l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du même code » sont supprimés ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le président du conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ; »
c) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° et 2° sont dotés chacun d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire. » ;
4° A l'article 5, la référence : « R. * 321-5 » est remplacée par la référence : « R. 321-5 » ;
5° A l'article 7 :
a) Au premier alinéa, la référence : « R. * 321-3 » est remplacée par la référence : « R. 321-3 » ;
b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 4, lorsqu'ils sont empêchés d'assister à une séance du conseil, peuvent donner par écrit pouvoir à un autre membre pour les représenter à cette séance. » ;
c) Au septième alinéa, qui devient le huitième, le mot : « suppléés » est remplacé par le mot : « représentés » ;
6° Au 13° de l'article 8, les mots : « la convention conclue » sont remplacés par les mots : « les conventions conclues » ;
7° A l'article 9 :
a) Au premier alinéa, la référence : « R. * 321-8 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « articles R. * 321-9 et R. * 321-10 » sont remplacés par les mots : « articles R. 321-9 et R. 321-10 » ;
8° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, il est ajouté la mention : « I.-» ;
b) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces avis sont réputés favorables s'ils n'ont pas été émis dans le délai d'un mois. » ;
c) Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés :
« II.-Un directeur général délégué est désigné par arrêté des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget après avis du préfet de la région d'Ile-de-France, du directeur général de Grand Paris Aménagement et du président du conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques. Ces avis sont réputés favorables s'ils n'ont pas été émis dans le délai d'un mois.
« Il exerce les fonctions de directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques.
« Le directeur général délégué mentionné au présent II est désigné pour une durée de trois ans. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les formes applicables à sa nomination avant l'expiration de son mandat.
« Il peut déléguer sa signature à des salariés de l'établissement public Grand Paris Aménagement, dans les conditions et limites qu'il détermine.
« III.-Les fonctions de directeur général délégué mentionnées aux I et II peuvent être confiées à une même personne. » ;
9° A l'article 12, la référence : « R. * 321-21 » est remplacée par la référence : « R. 321-21 » ;
10° Au 9° de l'article 13, les mots : « de la convention conclue » sont remplacés par les mots : « des conventions conclues » ;
11° A l'article 14, la référence : « R. * 321-18 » est remplacée par la référence : « R. 321-18 » et la référence : « R. * 321-19 » est remplacée par la référence : « R. 321-19 ».