Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg (France) et Copenhague (Danemark))

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Copenhague (Danemark), à compter du 9 avril 2026.