Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

L'article 9 de l'arrêté du 4 août 2025 susvisé est abrogé.