Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée à la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Au titre I^er de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1^er, section 7, sous-section 2 « Appareils de neurostimulation électrique pour le traitement des douleurs chroniques rebelles et consommables » dans la nomenclature du code 1144273, la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de VITALITENS (1189940). » est remplacée par la phrase : « La prise en charge est liée à la facturation concomitante du code de location mensuelle de l'appareil (1189940). »