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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Nazionale Etrusco di Villa Giulia, Rome, Italie, prêtés à l'exposition « BANQUETS MÉDITERRANÉENS ENTRE GRECS, ÉTRUSQUES ET GAULOIS » organisée et présentée au site archéologique Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole, du 5 juin 2026 au 1er février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 mai 2026 au 1er mars 2027.