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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à l'avenant modificatif n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2025 relatif à l'avenant modificatif n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL))


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 modifiant la cotisation interprofessionnelle de l'IGP Saint-Guilhem-le-Désert et conclu le 27 juin 2025 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origines contrôlées ou des indications géographiques protégées du ressort du CIVL ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.