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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


La décision du 27 août 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ainsi que celles qui la précèdent sont abrogées.