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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques)


Les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.