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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature))


M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2025.