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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)


Au II de l'article 1 er de l'arrêté du 31 août 2018 susvisé, les mots : « en vigueur au 1 er janvier » sont supprimés.