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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Museum aan de Stroom - MAS, Anvers, Belgique ;
- Museo de América, Madrid, Espagne ;
- Museo de Arte de Lima - MALI, Lima, Pérou ;
- Museo Larco, Lima, Pérou ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « INCAS. L'HÉRITAGE SACRÉ DES ANDES » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 12 juin 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 mai 2026 au 27 octobre 2026.