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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse, prêtés à l'exposition « REFLETS DU NIL. DU MONDE ANTIQUE AUX RIVES D'AUJOURD'HUI » organisée et présentée au musée Champollion, Vif, du 2 avril 2026 au 22 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 mars 2026 au 22 décembre 2026.