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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


Le titre VI du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Aux 7° et 8° de l'article L. 764-2 et aux 7°, 9° et 10° de l'article L. 765-2, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » et les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures » ;
2° Au 8° de l'article L. 765-2, les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures ».