Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Le titre VI du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au 15° de l'article L. 364-2 et au 14° des articles L. 365-2 et L. 366-2, les deux occurrences des mots : « quatre jours » sont remplacées par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;
2° Au 16° de l'article L. 364-2 et au 15° des articles L. 365-2 et L. 366-2, les mots : « six jours » et « quatre jours » sont respectivement remplacés par les mots : « cent quarante-quatre heures » et « quatre-vingt-seize heures ».