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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Aux articles L. 362-1, L. 363-1, L. 364-1, L. 365-1 et L. 366-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
1° Les deux lignes :
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sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
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2° La ligne :
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est remplacée par la ligne suivante :
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3° La ligne :
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est remplacée par les deux lignes suivantes :
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4° La ligne :
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est remplacée par la ligne suivante :
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