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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Le deuxième et le troisième alinéa du 3° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :


«-aux étudiants en cours de préparation, ou ayant validé, en inscription principale, trois semestres d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de la deuxième ou de la troisième année du diplôme national de licence ;
«-aux personnes titulaires d'un diplôme national de licence obtenu en inscription principale après au moins trois semestres d'un diplôme national de licence dont les listes des mentions éligibles sont précisées à l'annexe I ;
«-aux étudiants ou apprentis en année de préparation d'un diplôme national de licence professionnelle dont les mentions sont listées en annexe II. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence professionnelle ;
«-aux personnes titulaires d'un diplôme national de licence professionnelle dont les listes des mentions éligibles sont précisées à l'annexe II ; ».