Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »)


Au I de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation :
a) Au 9°, le point est remplacé par un point-virgule ;
b) Après le 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “ bachelor agro ”, mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime. »