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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1069 du 7 novembre 2025 attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »)


Le 1° de l'article D. 812-93 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Enregistre l'inscription principale des candidats, sans exclure la possibilité d'une inscription secondaire dans les autres établissements concourant à la formation. »