Le premier alinéa de l'article D. 812-81 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bachelor agro est délivré après délibération d'un jury présidé par un enseignant d'un établissement public d'enseignement supérieur, dont les règles générales de composition sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. »