Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025 modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

A l'article D. 721-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les références : « 10°, 11° et 16° » sont remplacées par les références : « 9°, 10° et 15° ».