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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France)

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France)


M. Marc SEDILLE, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, est reconduit dans les fonctions de président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans à compter du 2 décembre 2025.