Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Foix (Ariège))
Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.