Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI France).