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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- AnimFrance ;
- Syndicat des producteurs indépendants (SPI).