Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (IDCC n° 2412))
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- AnimFrance ; - Syndicat des producteurs indépendants (SPI).