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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396))


Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- les PME et ETI françaises de l'alimentation (PACT'ALIM).