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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC n° 2272))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,14 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,17 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,69 %.