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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089) est abrogé.