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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2025 portant organisation des circonscriptions de police nationale du Pas-de-Calais)


L'arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens est abrogé.