Article 3 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur))

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.