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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature))


La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Laure-Alexandra MAIROT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire près le tribunal judiciaire de Colmar et M. François BRIEN, vice-procureur de la République près ledit tribunal.