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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR DE CASSATION


Avocate générale référendaire : Mme Sophie ROUBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris


Vice-procureurs de la République :
M. Étienne DEBARRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Raphaelle OLIVE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Emeline BESSET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Tribunal judiciaire de Bobigny


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle QUINDRY, première vice-présidente adjointe audit tribunal.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Avocat général : M. Laurent ROBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Présidente de chambre : Mme Joelle SPAGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux


Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale : Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal judiciaire de Lille


Procureur de la République adjoint : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Président de chambre : M. Didier DE SEQUEIRA, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal judiciaire de Limoges


Juge des contentieux de la protection : M. Matthieu LANOUZIERE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon


Premier vice-président : M. Michel NOYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.


COUR D'APPEL DE ROUEN


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Tancrede SCHERF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Président de chambre : M. Gilles NEYRAND, conseiller à la cour d'appel de Pau.


ADMINISTRATION CENTRALE


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Sarah GALIBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 17 novembre 2025 : Mme Laura SINAGOGA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2025 : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère à la cour d'appel de Versailles.