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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)


Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'authentification » sont remplacés par les mots : « d'identification » ;
2° Les mots : « au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 72-1, R. 72-1-1, R. 75 et R. 78 du code électoral » ;
3° Après le mot : « établir », sont insérés les mots : « ou résilier ».