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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François).